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Responsabilité Sociétale des entreprises : quel avenir avec la norme ISO 26 000?

La rencontre prospective "RSE : quel avenir avec la norme ISO 26 000?", co-organisée par CreActive Place et l’Ecole de Management de Normandie en partenariat avec Suez Environnement, a eu lieu et s’est déroulée le 2 décembre 2011 dans les locaux de la Villa Le Cercle à Deauville : une réussite unanime du côté des entreprises (multinationale SUEZ ENVIRONNEMENT, PME-LEGALLAIS, BANQUE de FRANCE, direction d’usine, CCI et créateurs d’entreprises), et aussi du côté des Enseignants-Chercheurs (EM NORMANDIE et ESCP EUROPE) et des étudiants (EM-NORMANDIE-IAE de CAEN).



Si depuis quelques années, on assiste à une augmentation des pratiques RSE, la consécration récente de la norme ISO 26000, visa à clarifier les lignes directrices de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Résultat d’un compromis mondial entre les parties prenantes, la norme ISO 26000 apporte des réponses à des situations complexes auxquelles sont soumises les organisations et l’ensemble des parties prenantes. Néanmoins, la mise en pratique de cette norme soulève des questions quant à son application opérationnelle et son adéquation avec les pratiques mises en œuvre.




C’est dans l’optique de répondre à ces questions que Brigitte Pereira, Professeur-Chercheur en Droit et Responsabilité Sociétale des Entreprises à l’Ecole de Management de Normandie, introduit la journée en définissant les principaux enjeux : Analyser les instruments et outils de la RSE déjà mis en place par les Entreprises et les Organisations, et allier ses pratiques en les comparants aux 127 pages de la norme ISO 26000, récemment publiée.



Benjamin Ferniot, Directeur du Développement Suez Environnement, et Laurence Malcorpi, Directeur de la Diversité et du Développement social Suez Environnement, abordent la RSE comme un indispensable moyen de s’intéresser à ce qui se passe au-delà de l’entreprise en prenant en compte des critères sociaux (emploi, accompagnement, contribution au rayonnement du territoire etc.), des critères liés au Développement Durable (souci du respect de l’environnement, refléter la diversité des populations, agir en entreprise citoyenne, actrice du développement durable local etc.)
En élaborant le Programme Diversity il y a 2ans, Suez Environnement développe la concrétisation de ses actions RSE grâce aux 5axes prioritaires du Programme : L’accès à l’emploi (alternance, insertion des populations éloignées de l’emploi avec notamment La Maison pour Rebondir, etc.) ; Le recrutement et les carrières des femmes (féminiser les entreprises et le management, politique de parentalité etc.) ; Le recrutement et les carrières des personnes handicapées (Performances et Mission Handicap : combat contre les freins psychologiques et les stéréotypes, politique de recrutement, achats de prestations handi-services, sensibilisation au handicap etc.) ; Recrutement et carrières des Seniors (équilibre et complémentarité des générations, optimisation du capital d’expertise et de savoir-faire du Groupe) ; Engagement des collaborateurs et Qualité de vie au travail (diagnostics, plan d’actions, communication interne, services pour les employés etc.).



C’est également bien ancrée dans les démarches RSE que l’entreprise Legallais, représentée par Agnès Chandelier-Guéry, Directrice de la Richesse Humaine Legallais et Brigitte Delord, Responsable Qualité et Développement Durable Legallais, poursuit son développement. C’est bien avant la normalisation des pratiques RSE (depuis la fin des années 90) que Legallais s’est engagée dans ces pratiques par de nombreuses actions : l’engagement des fournisseurs dans une charte sur l’éthique des affaires, la mise en œuvre de politiques environnementale, l’ouverture du capital aux salariés, la création de la fondation d’entreprise Legallais (accompagnement de projets dans les domaines caritatifs, associatifs, environnementaux et sociaux), la mise en place d’autodiagnostics d’évaluation de la RSE et d’un baromètre social en interne. Tant d’actions qui font de Legallais une entreprise soucieuse de son implication en termes de RSE ; une entreprise qui étudie déjà depuis plusieurs mois l’intégration de la norme ISO 26 000 dans le cadre de ses activités.



Aurélien Acquier, Professeur à l’ESCP Europe, conclut cette journée de prospective et démontre que l’avenir de la régulation normative de la RSE nécessite de repenser totalement le périmètre d’activité de l’entreprise (processus, activité, produits) ainsi que ses frontières et sa nature. Toute la gouvernance de l’entreprise doit alors être remise en question. Même si la RSE n’a aucune relation directe avec le droit, il est important d’intégrer des notions de droit pour que la régulation normative soit efficace. Il est donc question d’accroître le potentiel régulatoire d’ISO 26000 en reconstruisant la légitimité procédurale de la démarche RSE. L’entreprise doit trouver le juste équilibre entre « hard Law » (régulation classique et juridique) et « soft Law » (régulation volontaire) en fonction de son activité et de l’environnement dans lequel elle évolue.